| Titre : | L'obligation du port du masque pour les enfants de 6 à 12 ans n'est pas illégale (2022) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (16 février 2022) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | Pour le tribunal de première instance de Namur, les droits fondamentaux ne sont pas menacés. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
gestes barrières
enfance Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 01.05.10. FWB - Enseignement - Enseignement obligatoire |
| Fonds : | Courant |
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