Titre : | L'Europe a une arme pour sauver I'Etat de droit, elle doit l'utiliser (2022) |
Type de document : | Article : Article de presse |
Dans : | Le Soir (1994-...) (17 février 2022) |
Article en page(s) : | 1 |
Note générale : |
L'Union européenne, et en premier lieu la Commission européenne, dispose désormais d'une nouvelle arme de destruction massive des atteintes à l'Etat de droit, avalisée ce
mercredi par la plus haute instance juridique de l'Union après un patient et minutieux examen. C'est historique et c'était surtout vital : la Cour européenne de justice permet désormais à la Commission de sanctionner financièrement les membres coupables de ces violations. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
état de droit
Union européenne Hongrie justice Pologne |
Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 12. Union européenne |
Fonds : | Courant |