| Titre : | Rapport annuel 2019 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel |
| Type de document : | Rapports d'activités |
| Année de publication : | 2019 |
| Format : | 38 p. / PDF |
| Note générale : | Voir document n° 351 (2021-2022) n°1 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Commission nationale permanente du Pacte culturel
Pacte culturel rapport d'activités |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES
La Commission du Pacte culturel et ses services La Commission du Pacte culturel et le législateur Les plaintes et leur traitement A. Nombre, origine et teneur des plaintes 1. Nombre de plaintes par langue 2. Nombre de plaintes par province 3. Nombre de plaintes selon la taille de la commune 4. Nombre de plaintes selon leur objet 5. Nombre de plaintes selon la tendance des plaignants B. Analyse des avis et des conciliations 1. Etat de la question 2. Classification des décisions 3. Analyse des décisions 4. Analyse des votes La composition de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Annexe A : Proposition de décret portant modification du décret du 28 janvier 1974 relatif au Pacte culturel, en ce qui concerne la création de la Commission flamande du Pacte culturel Annexe B : Rapport de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias du 14 mars 2019 Annexe C : Avis rendu par le Conseil d'Etat sur la proposition de décret portant modification du décret du 28 janvier 1974 relatif au Pacte culturel, en ce qui concerne la création de la Commission flamande du Pacte culturel Annexe D : Question n°367 de Madame la Députée Véronique Caprasse au Premier Ministre sur la création d'une commission flamande du Pacte culturel Annexe E : Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques |
| Fonds : | Courant |
| En ligne : | https://www.pacteculturel.be/fr/documentation/rapports-annuels |
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