| Titre : | Etat de droit, état d'exception et libertés publiques |
| Auteurs : | Antoine Hereinckx, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : Anthemis, 2022 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0871-1 |
| Format : | 359 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droits humains
gouvernement fédéral crise sanitaire (COVID-19) |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : |
L’état d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l’état d’urgence, l’état de guerre, l’état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.
Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d’état d’urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d’interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d’enquêtes pénales et d’incitations à l’infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations. À l’heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions : La place occupée par les libertés publiques dans l’ordonnancement du juridique et leur développement ces dernières décennies s’imposent-ils au détriment de l’intérêt général et particulièrement la sécurité collective ? |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102499 | 34811 HER | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
