| Titre : | "Les différences de financement entre réseaux ne sont pas justifiées" (2022) |
| Auteurs : | Jean-François Lauwens, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Entrées libres : écrire et lire l'enseignement catholique (N°167, Mars 2022) |
| Article en page(s) : | Pages 4 à 5 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
bâtiments scolaires et/ou académiques Plan de relance pour l'Europe financement réseaux d'enseignement |
| Résumé : |
La Cour constitutionnelle a donné raison au SeGEC dans son action intentée contre la répartition par le gouvernement de la FWB des fonds européens pour la rénovation des bâtiments
scolaires. Un « préjudice grave et non réparable » selon la Cour qui a notamment suspendu la clé de répartition des moyens contenue dans le décret. Le gouvernement s’est engagé dans les médias à « ajuster » le texte, comme la Cour l’y invitait. Mais d’autres mesures discriminatoires doivent encore être corrigées. |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 101673 | 37000 ENT | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
