Titre : | Le droit d'auteur européen en transition numérique : de ses origines à l'unification européenne et aux défis de l'intelligence artificielle et des big data |
Auteurs : | Alain Strowel, Auteur ; Julien Cabay, Préfacier, etc. ; Jane C. Ginsburg, Préfacier, etc. |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2022 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3310-1 |
Format : | 393 p. / 25 x 17 cm |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
intelligence artificielle (IA) Union européenne |
Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
Résumé : | Après un récapitulatif de l'histoire du droit d'auteur, le spécialiste du droit de la propriété intellectuelle analyse son devenir face à la transformation numérique tout en esquissant ses orientations futures dans le contexte du droit communautaire européen. |
Note de contenu : |
Introduction : un parcours réflexif, des origines au futur du droit d'auteur 15
Partie I. Sources et traditions du droit d'auteur et du copyright Chapitre Ier. Liberté, propriété, originalité : retour aux sources du droit d'auteur Partie II . Protection des oeuvres : de la liberté de création à l'art contemporain et l'intelligence artificielle Chapitre III. L'originalité comme manifestation de la liberté de création et sa géométrie variable Chapitre IV. Le droit d'auteur face à l'effacement de l'auteur : de l'art conceptuel aux créations de l'intelligence art. Partie III. Repenser les droits économiques et moraux de l'auteur Chapitre V. Reconstruire les droits de reproduction et de communication au public à la lumière des principes et finalités Chapitre VI. Reconnaître de manière plurielle l'universalité des intérêts moraux des auteurs Partie IV. Tensions entre droits fondamentaux : un droit de propriété face aux droits à la culture, à la liberté d'expression et à l'information Chapitre VII. Le droit d'auteur européen : entre culture et économie Chapitre VIII. Équilibrer liberté d'expression et droit d'auteur : entre libertés de création et d'accès Chapitre IX. Ingérences dans la liberté d'expression et responsabilité des plateformes : de la réserve des juges de Strasbourg à l'effort de concordance des juges de Luxembourg Partie V. Le droit d'auteur à l'ère numérique : contrôler et libérer l'accès aux oeuvres et données Chapitre X. La responsabilité pour l'établissement d'hyperliens et la protection des mesures techniques : apparition ou homologation d'un droit d'accès en droit d'auteur ? Chapitre XI. Les données, des ressources en quête d'appropriation Chapitre XII. Les communs numériques et les outils de la dépropriation Partie VI. L'avenir du droit d'auteur en Europe : vers un titre unitaire Chapitre XIII. Plaidoyer pour un droit d'auteur unitaire de l'Union européenne |
Fonds : | Courant |
En ligne : | https://www.electre.com/GetBlob.ashx?Ean=9782807933101,0-8348410&Size=Original |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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102358 | 34300 STR | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |