| Titre : | Majorité sexuelle et consentement : que dit le nouveau Code pénal ? (2022) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Alter échos (N°501, Mars 2022) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
sexualité
droit pénal majorité/minorité sexuelle (âge / droit) loi |
| Résumé : | Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle: le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter: créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité? |
| Fonds : | Courant |
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