| Titre : | La Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve du détournement de pouvoir (2022) |
| Auteurs : | Rusen Ergec, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°130, 1er avril 2022) |
| Article en page(s) : | Pages 225 à 234 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) droits humains |
| Résumé : | L'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme apporte des limitations à l'utilisation par les Etats parties des restrictions aux droits et libertés autorisées par la Convention. Ce faisant, les Etats pourraient poursuivre des buts illégitimes et inavoués. La Cour européenne des droits de l'homme a, dans sa pratique récente, dû connaître de telles affaires. La présente étude offre une courte analyse de la problématique. |
| Fonds : | Courant |
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