| Titre : | Eloignement d'un réfugié terroriste : le jeu des plaques tectoniques (2022) |
| Auteurs : | Alix Ernoux, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°130, 1er avril 2022) |
| Article en page(s) : | Pages 331 à 349 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
jurisprudence
migrant(e), réfugié(e)s, exilé(e)s Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Union européenne justice terrorisme lutte contre / prévention de la violence politique |
| Résumé : | La Cour européenne des droits de l'homme confirme la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : la révocation du statut de réfugié n'emporte pas celle de la qualité de réfugiés. Des garanties procédurales spécifiques sont nécessaires pour qu'il soit procédé à une évaluation afin de savoir si la personne a toujours la qualité de réfugié. En cas de maintien, une évaluation ex nunc des risques de traitements inhumains et dégradants encourus est nécessaire et, s'agissant du renvoi, sa qualité de réfugié doit être prise en compte. |
| Fonds : | Courant |
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