| Titre : | Principe de neutralité dans les entreprises privées : la Cour de justice étoffe sa jurisprudence relative à l'interdiction des signes religieux (2022) |
| Auteurs : | Anissa Djelassi, Auteur ; Romain Mertens, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°130, 1er avril 2022) |
| Article en page(s) : | Pages 373 à 395 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
port de signes convictionnels
cultes reconnus par l'Etat religion islamique emploi laïcité de l'Etat jurisprudence Union européenne |
| Résumé : | L'interdiction des signes religieux dans les entreprises privées génère de nombreux débats. Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation de la directive 2000/78/CE et l'application du principe de non-discrimination sur la base de la religion. L'occasion pour la Cour de préciser, pour la première fois, sa jurisprudence Achbita et Bougnaoui concernant le foulard islamique. |
| Fonds : | Courant |
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