| Titre : | La lutte contre l'extrême droite en Belgique. I. Moyens légaux et cordon sanitaire politique (2022) |
| Auteurs : | Benjamin Biard, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2522-2523, 2022/37-38) |
| Article en page(s) : | 112 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
science politique
extrême droite partis politiques Belgique |
| Résumé : |
Le présent Courrier hebdomadaire – qui paraît en deux tomes successifs – repose sur une structuration en cinq chapitres. Le premier chapitre porte sur les moyens légaux développés
et mobilisés face à l’extrême droite. Il aborde notamment l’interdiction et la dissolution de partis politiques et autres organisations d’extrême droite, l’arsenal juridique sur la base duquel des poursuites judiciaires peuvent être engagées à l’encontre de personnes et associations d’extrême droite, les mesures visant à défavoriser les partis d’extrême droite au sein des institutions politiques et au sein des organismes publics, ainsi que la privation ou la suspension du financement public des partis d’extrême droite. Il s’interroge aussi sur l’impact de ces différents instruments sur les formations d’extrême droite, et notamment sur leur fortune électorale. Le deuxième chapitre est consacré au dispositif communément dénommé « cordon sanitaire politique » ; il propose notamment d’évaluer l’efficacité de ce dispositif au regard de plusieurs critères objectifs et de faire état des tensions auxquelles celui-ci est soumis en Flandre. Le troisième chapitre traite du « cordon sanitaire médiatique », en tant que réalité propre à la Belgique francophone. Le quatrième chapitre élargit la compréhension de la palette d’acteurs mobilisés face à l’extrême droite en examinant les rôles exercés par la société civile à cet égard. Le cinquième et dernier chapitre est consacré à la surveillance et à la répression des groupes d’extrême droite par divers acteurs étatiques, au premier rang desquels la Sûreté de l’État (SE), le Service général du renseignement et de sécurité (SGRS) et l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM). Enfin, la conclusion dégage divers enseignements quant aux acteurs, aux instruments et aux stratégies de la lutte contre l’extrême droite, et propose quelques pistes pour de futures recherches. |
| Note de contenu : |
Ce numéro contient : 1. LES MOYENS LÉGAUX DE LUTTE CONTRE L’EXTRÊME DROITE 8 1.1. L’interdiction et la dissolution des partis politiques et autres organisations d’extrême droite 8 1.1.1. Les partis politiques d’extrême droite 8 1.1.2. Les autres organisations d’extrême droite 12 1.2. Les poursuites judiciaires à l’encontre des personnes et associations d’extrême droite 15 1.2.1. La loi du 30 juillet 1981 et la répression de certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie 15 1.2.2. La loi du 23 mars 1995 et la répression du négationnisme relatif au génocide des Juifs par le régime nazi 19 1.2.3. La loi du 10 mai 2007 et la répression de certaines formes de discrimination 22 1.2.4. Les délits de presse 24 1.2.5. L’impact des condamnations judiciaires sur les partis politiques d’extrême droite 26 1.3. Les mesures visant à défavoriser les partis politiques d’extrême droite au sein des institutions politiques 30 1.3.1. L’apparentement entre listes d’un même groupe linguistique lors des élections régionales bruxelloises 31 1.3.2. La fixation à 17 du nombre de sièges du groupe linguistique néerlandais du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et de l’Assemblée réunie de la COCOM 33 1.3.3. La double majorité au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la COCOM 34 1.3.4. La désignation des ministres et secrétaires d’État en Région de Bruxelles-Capitale 34 1.3.5. Remarque : l’exemple du mode de désignation des bourgmestres en Flandre 35 1.4. Les mesures visant à défavoriser les partis politiques d’extrême droite au sein des organismes publics 37 1.5. La privation ou la suspension du financement public des partis politiques d’extrême droite 40 1.5.1. Le Parlement fédéral 40 1.5.1.1. La loi du 4 juillet 1989 et ses évolutions 41 1.5.1.2. L’application de la loi du 4 juillet 1989 44 1.5.2. Les parlements régionaux et communautaires 46 1.5.2.1. Le Parlement wallon 47 1.5.2.2. Le Parlement flamand 47 1.5.2.3. Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (et l’Assemblée réunie de la COCOM) 48 1.5.2.4. Le Parlement de la Communauté française 49 1.5.2.5. Le Parlement de la Communauté germanophone 50 1.5.2.6. L’Assemblée de la COCOF 50 1.5.2.7. L’Assemblée de la VGC 51 2. LE CORDON SANITAIRE POLITIQUE 52 2.1. Le cordon sanitaire politique en Belgique néerlandophone 53 2.1.1. La progressive mise en place du cordon sanitaire politique 54 2.1.2. Le cordon sanitaire politique sous tension 56 2.1.2.1. La remise en cause du cordon sanitaire politique au sein du CD&V 56 2.1.2.2. La remise en cause du cordon sanitaire politique au sein de l’Open VLD 57 2.1.2.3. La remise en cause du cordon sanitaire politique au sein de la VU puis de la N-VA 58 2.1.2.4. La remise en cause du cordon sanitaire politique au sein de la gauche flamande (Groen et Vooruit) 60 2.1.2.5. La remise en cause du cordon sanitaire politique au sein de la société civile 61 2.1.2.6. Les alliances électorales 63 2.1.2.7. Les négociations visant à la formation d’un gouvernement 64 2.1.2.8. L’exercice du pouvoir exécutif 66 2.1.2.9. La prise en considération de propositions de loi, de décret, d’ordonnance ou de résolution 71 2.1.2.10. L’adoption de textes législatifs 73 2.1.3. Les à-côtés du cordon sanitaire politique 74 2.2. Le cordon sanitaire politique en Belgique francophone 76 2.3. Le cordon sanitaire politique en Belgique germanophone 81 2.4. L’impact du cordon sanitaire politique sur les partis politiques d’extrême droite 81 2.4.1. Sur les résultats électoraux des partis d’extrême droite 82 2.4.2. Sur l’influence des partis d’extrême droite dans la fabrique des politiques publiques 87 2.4.3. Sur la dynamique interne des partis d’extrême droite 91 2.4.4. Sur le programme et les discours des partis d’extrême droite 94 ANNEXES |
| Fonds : | Courant |
| Est accompagné de : |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 101716 | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
