Titre : | Le droit à l'éducation des enfants sans titre de séjour légal en Communauté française : Les textes légaux à l'épreuve du terrain (2022) |
Auteurs : | Flore Flandre, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal du droit des jeunes (N°413, Mars 2022) |
Article en page(s) : | Pages 4 à 12 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
MENA (mineurs étrangers non accompagnés) insertion scolaire des primo-arrivants primo-arrivants droit à l'éducation |
Résumé : | Les enfants sans-papiers font partie d'un public bien souvent invisible mais pourtant présent sur le territoire belge. Comme tous les enfants, ceux-ci sont titulaires de droits fondamentaux qui doivent être respectés, dont le droit à l'éducation, et ce en vertu tant d'instruments internationaux que de normes nationales et communautaires. Toutefois, les spécificités liées à leur situation, statut administratif ainsi qu'aux divers préjugés qui y sont liés ne sont pas prises en compte par ces divers instruments, ce qui s'explique par le caractère irrégulier de leur séjour en Belgique. Il en résulte un véritable décalage entre les droits théoriques accordés par les textes légaux à tous les enfants et les pratiques concrètes vécues par les enfants sans titre de séjour légal présents sur le territoire de la Communauté française. |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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101685 | 36420 JOU | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |