Titre : | Avis favorable à l'introduction du crime d'écocide dans le code pénal (2022) |
Type de document : | Article : Article de presse |
Dans : | Le Soir (1994-...) (09 juin 2022) |
Article en page(s) : | 1 |
Note générale : | Introduire le crime d'écocide dans le code pénal, estiment les experts, permettrait de punir des peines les plus graves les actes ayant causé des dommages graves, étendus et à long terme à l'environnement. Les débats débuteront bientôt au Parlement. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
environnement
droit pénal |
Fonds : | Courant |