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Titre :	Vers l'insertion d'un crime d'écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal (2022)
Auteurs :	Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°6898, 2022)
Article en page(s) :	p. 297-307
Langues:	Français
Sujets-matières :	droit pénal environnement
Résumé :	La présente contribution a pour objet de présenter les réflexions et les conclusions de la Commission concernant la possibilité d’introduire dans le Code pénal belge l’incrimination de l’écocide. Cet avis de la Commission a été transmis au ministre de la Justice en novembre 2021 et est indépendant des initiatives parlementaires qui, entre-temps, ont été entreprises. Après un aperçu de la problématique et de son contexte dans le cadre de la réforme du Code pénal, la question du choix de la qualification de l’écocide comme crime de droit international et celle de la compétence du législateur fédéral pour légiférer en la matière seront abordées. Après une description succincte des législations comparées et l’examen de deux propositions formulées sur le plan international, un projet d’incrimination du crime d’écocide sera formulé et discuté sous ses différents aspects et implications.
Fonds :	Courant

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