| Titre : | La pandémie de covid 19 face au droit. : Volume 2. Analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains. |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Marc Uyttendaele, Directeur de publication ; Saba Parsa, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Limal : ANTHEMIS, 2022 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0874-2 |
| Format : | 574 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
crise sanitaire (COVID-19)
politique de la santé gouvernement fédéral droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 61420 (Covid-19) |
| Résumé : |
À la fin de l’année 2020, le premier volume de La pandémie de Covid-19 face au droit était publié. Les questions posées portaient, entre autres, sur les secousses juridiques, institutionnelles et sectorielles provoquées par la pandémie. L’ouvrage interrogeait déjà la ligne du temps : n’était-ce qu’un mauvais et nécessaire moment à passer ou cette crise sanitaire allait-elle avoir comme conséquence de bouleverser nos valeurs sur le long terme ?
Plus d’un an plus tard, où en sommes-nous ? Ce virus d’une dimension de 2/100e de micron a bouleversé durablement et structurellement notre État de droit, le fonctionnement institutionnel, les libertés fondamentales et tous les secteurs d’activités de la société. Ce deuxième volume, placé sous la coordination de Saba Parsa et de Marc Uyttendaele, propose une triple analyse de la gestion de cette crise en abordant le volet des institutions, celui des droits fondamentaux et celui des différents secteurs impactés. Cet ouvrage ne se limite pas à la rédaction de constats, mais se projette dans l’avenir en imaginant de nouvelles lignes de conduite pour que la société de demain soit (re)construite dans un parfait équilibre entre les libertés publiques et les gestions raisonnées des situations d’exception. |
| Note de contenu : |
Partie 1. Analyse institutionnelle
Vers une inscription de l'état d'urgence dans la Constitution belge ? Poursuite d'une discussion entamée en 1831 / Juliette Van Vyve et Vanessa Rigodanzo 11 La gestion de la crise sanitaire avec quel encadrement juridique - constitutionnel ou légal / Quentin Peiffer et Patricia Minsier 55 Le Parlement fédéral et les mesures visant à endiguer la pandémie de Covid-19 : un rôle réel, mais limité / Camille Lanssens et Emmanuel Slautsky 83 La politique fiscale belge en temps de crise / Lucien Rigaux 115 Le fonctionnement des juridictions face à la gestion de la crise / Jérôme Sohier et David Ramet 159 Union européenne et Covid / Marianne Dony 177 Les pouvoirs locaux « en première ligne » face au Covid-19 / Nathan Mouraux 211 Partie 2. Les libertés publiques face à la pandémie La liberté d'entreprendre à l'épreuve du Covid-19 / Audrey Despontin et Audrey lackner 243 Le Covid face au droit de la protection des données, bien au-delà de la protection de la vie privée / Saba Parsa et Jean-Marc Van Gyseghem 297 Liberté de circuler durant la crise du Covid-19 / Marianne Dony 359 La religion au temps du Corona : une liberté comme les autres / Patricia Minsier 389 Partie 3. Analyse sectorielle L'impact du coronavirus sur les expulsions domiciliaires et sur le bail commercial / Nicolas Bernard 405 Enseignement et Covid-19 - La régulation par voie de circulaires / Juliette Van Vyve 429 Gestion de la vaccination et Covid-19 : alors, tu es vacciné ? / Anne-Cécile Squifflet 455 L'entreprise en difficulté et la crise sanitaire : stress test sur notre droit de l'insolvabilité / Yves Brulard et Yannick Alsteens 481 Pandémie de Covid-19 et confinement : les conséquences, les perspectives et les enjeux pour la fiscalité / Thierry Afschrift et Perrine Rudewiez 519 Conclusion. Les institutions belges après la crise du Covid-19 - Un modèle démocratique à réinventer / Saba Parsa et Marc Uyttendaele 541 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102780 | 61420 UYT | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
