| Titre : | Droit de l'enseignement: règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur |
| Auteurs : | François Belleflamme, Directeur de publication ; Matthieu De Mûelenaere, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Alain Lefebvre, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2022 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3275-3 |
| Format : | 278 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | accès aux soins de santé |
| Index. décimale : | 37000 (Enseignement : généralités, législation, histoire.) |
| Résumé : | La matière du droit de l'enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l'invocation de principes supérieurs - l'égalité, la neutralité, la gratuité, etc. -, de volontés politiques affirmées - notamment en matière d'inscription en première année de l'enseignement secondaire ou en matière de frais scolaires - et de contraintes matérielles nouvelles - particulièrement la crise sanitaire de la Covid-19. Ces évolutions ont généré un contentieux croissant. |
| Note de contenu : |
Sommaire 5
Introduction. Au fil de l'année scolaire / François Belleflamme 7 L'inscription dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supérieur : une véritable liberté ou un droit d'accès au service public dans la mesure prévue par la loi ? / François Belleflamme et Matthieu de Mûelenaere 11 Section 1. L'inscription dans l'enseignement obligatoire 13 Section 2. L'inscription dans l'enseignement supérieur 69 Conclusion 103 L'impayable gratuité de l'enseignement et le sous-financement de ses établissements / Xavier Delgrange et Luc Detroux 105 Section 1. La gratuité, une obligation internationale 107 Section 2. Le financement de la gratuité 126 Conclusion 143 La neutralité de l'enseignement en Communauté française, entre positivité et exclusion / Xavier Delgrange 147 Section 1. Les trois strates de la neutralité 152 Section. 2. Les débiteurs de la neutralité 187 Conclusions 214 L'évaluation, la sanction des fraudes et le contentieux / Alain Lefebvre 219 Section 1. Introduction 220 Section 2. L'enseignement supérieur 221 Section 3. L'enseignement secondaire 256 Section 4. L'enseignement primaire 267 Section 5. Les fraudes 271 Section 6. Les conclusions 273 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102772 | 37000 BEL | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
