Titre : | Le droit pénal européen à l’épreuve de la solidarité : l’incrimination de l’aide humanitaire aux migrants (2022) |
Auteurs : | Angelo Marletta, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Cahiers de droit européen (N°3, 2021) |
Article en page(s) : | p. 825-865 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
droit pénal
migrant(e), réfugié(e)s, exilé(e)s coopération au développement |
Résumé : | Le droit pénal peut-il sanctionner des actions qui sont conformes à des valeurs reconnues par le droit primaire lui-même ? Une telle question, qui peut sembler abstraite et rhétorique, a pris une dimension très concrète et loin d’être banale dans le contexte de la « crise migratoire » qui a touché l’Union européenne ces dernières années. La presse se fait régulièrement l’écho d’enquêtes et de poursuites pénales initiées à l’encontre de volontaires actifs au sein d’ONG qui ont secouru des bateaux de migrants en détresse ou même de simples citoyens qui, dans un but humanitaire, ont facilité d’une manière ou d’une autre l’entrée ou le transit irréguliers d’étrangers sur le territoire de l’Union européenne. |
Fonds : | Courant |