Titre : | Les justices transitionnelles (2022) |
Auteurs : | Béatrice Chapaux, Auteur |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6901, 2022) |
Article en page(s) : | p. 357-363 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
justice
droits humains infractions / délits / crimes justice transitionnelle |
Résumé : | La justice transitionnelle permet d’envisager autrement l’avenir des sociétés traumatisées par des violations massives des droits humains. Si les poursuites judiciaires demeurent a priori la voie classique pour juger de tels crimes, elles ne peuvent toutefois avoir lieu dans de nombreux cas pour des raisons matérielles ou humaines. Le plus souvent les nouveaux dirigeants sont encouragés à emprunter d’autres chemins, comme la mise en place d’une commission vérité et réconciliation, des réformes institutionnelles ou encore un programme de réparations. Après en avoir décrit les contours, cet article dresse un tableau critique des diverses formes que peut prendre la justice transitionnelle, dans le cadre prévu par des dispositions internationales ou hors d’une structure étatique. |
Fonds : | Courant |