| Titre : | Des vicissitudes d’une réforme : la mise à jour du droit des services de médias audiovisuels (2022) |
| Auteurs : | Olivier Hermanns, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°84, 2021/3) |
| Article en page(s) : | p. 27-57 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels) |
| Résumé : |
La législation européenne en matière de services de médias audiovisuels a fait l’objet d’une mise à jour
importante par le biais de la directive (UE) 2018/1808. Les autorités belges compétentes pour cette matière, l’Autorité fédérale ainsi que les Communautés, ont adopté les mesures nationales de transposition y afférentes au cours de l’année 2021. Le présent article propose une présentation générale de ces mesures ainsi que les principaux enjeux et traits saillants de l’exercice de transposition. L’auteur constate une transposition généralement assez fidèle mais appelle aussi, sur des points précis comme la prise en compte des intermédiaires, à davantage d’ambition. Il souligne enfin la nécessité grandissante de coopérations entre autorités compétentes. |
| Fonds : | Courant |
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