| Titre : | Intelligence Artificielle (I.A.) : tour d’horizon d’un cadre juridique émergeant (2022) |
| Auteurs : | Peggy Valcke, Auteur ; Martin Sas, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (N°84, 2021/3) |
| Article en page(s) : | p. 59-65 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit et/ou législation
intelligence artificielle (IA) |
| Résumé : |
Le présent article a pour but d’offrir un tour d’horizon des différents instruments normatifs applicables aux systèmes d’intelligence artificielle (I.A.). Après un rappel des instruments généraux applicables à tous les domaines de la vie, y compris l’I.A., et après avoir cartographié certains instruments juridiques internationaux spécifiques à des domaines connexes à l’I.A., nous nous pencherons sur les instruments internationaux encadrant l’I.A. de manière spécifique. Nous détaillerons ensuite deux initiatives récentes au niveau du continent européen, à savoir les travaux menés au sein du Comité ad hoc sur l’Intelligence Artificielle du Conseil de l’Europe (CAHAI) ainsi que la proposition de règlement sur l’I.A.
de la Commission européenne. |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact