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Comment réprimer les excès de l’expression sur les réseaux sociaux ?

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Titre :	Comment réprimer les excès de l’expression sur les réseaux sociaux ? (2021)
Auteurs :	Jacques Englebert, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue du droit des technologies de l'information (N°81, 2020/4)
Article en page(s) :	p. 106-117
Langues:	Français
Sujets-matières :	violence numérique ordinaire publications justice
Résumé :	Il semble bien que la situation actuelle, offrant une impunité pénale de fait à certaines expressions délictueuses sur les réseaux sociaux, ne soit plus acceptable dès lors qu’elle autorise d’exprimer, toutes brides abattues, des propos haineux ou d’une grande violence, de nature à causer un tort considérable à ceux et celles qui en sont les cibles et partant les victimes. En d’autres termes, une répression pénale de ces expressions apparaît aujourd’hui correspondre à un besoin social, ce qui n’était manifestement plus le cas, depuis de nombreuses années, à l’égard de l’expression journalistique classique. La seule sanction civile ne semble plus constituer une réponse judiciaire suffisante à l’égard de ces excès. Toutefois, la sanction pénale, en l’état actuel du droit, reste difficilement praticable. Se pose également le caractère discriminatoire pour les victimes, du traitement judiciaire des appels à la haine ou à la violence, selon qu’ils soient inspirés par le racisme et la xénophobie, qui depuis 1999 peuvent être jugés devant le tribunal correctionnel, ou inspirés par d’autres mobiles tout aussi condamnables, qui de facto ne peuvent pas être pénalement poursuivis.
Fonds :	Courant

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