| Titre : | La Sabam défend le droit d'auteur véritable (2022) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (13 juillet 2022) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : |
Cela n'aura pas échappé aux artistes : dans sa « note de vision générale concernant la réforme fiscale » adressée au fédéral [Le Soir
du 5 juillet), le Pr. Mark Delanote (UGent) écrivait qu'il «faut envisager d'abroger toutes sortes de régimes auxiliaires », au premier rang desquels les droits d'auteur. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
droit fiscal |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 01.04.0. FWB - Matières culturelles - Généralités |
| Fonds : | Courant |
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