| Titre : | La Sabam défend le droit d'auteur véritable (2022) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | Le Soir (1994-...) (13 juillet 2022) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : |
Cela n'aura pas échappé aux artistes : dans sa « note de vision générale concernant la réforme fiscale » adressée au fédéral [Le Soir
du 5 juillet), le Pr. Mark Delanote (UGent) écrivait qu'il «faut envisager d'abroger toutes sortes de régimes auxiliaires », au premier rang desquels les droits d'auteur. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
droit fiscal |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 01.04.0. FWB - Matières culturelles - Généralités |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact