| Titre : | Les pass (sanitaire et vaccinal) passent sans encombre les portes du Palais Royal (2022) |
| Auteurs : | Sege Slama, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°131, 2022) |
| Article en page(s) : | Pages 477 à 496 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
crise sanitaire (COVID-19)
Covid Safe Ticket (CST) |
| Résumé : | Dans quatre décisions rendues entre mai 2021 et janvier 2022 à propos de la légalisation des pass sanitaire et vaccinal, le Conseil constitutionnel n'a pas suffisamment apporté de garanties ni adopté un contrôle suffisamment exigeant pour s'assurer de tels dispositifs avec un haut potentiel liberticide et inégalitaire ne puissent s'installer dans la durée ou être inscrits dans le droit commun en dehors des périodes de catastrophe sanitaire. |
| Fonds : | Courant |
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