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Titre :	Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux (2022)
Auteurs :	Christophe Maubernard, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°131, 2022)
Article en page(s) :	Pages 517 à 563
Langues:	Français
Sujets-matières :	état de droit jurisprudence Union européenne vie privée
Résumé :	Dignité sociale, droits collectifs, intérêt supérieur de l'enfant et respect de l'Etat de droit se partagent l'essentiel de la jurisprudence la plus remarquable de l'année 2021. Le juge de l'Union ne cesse de faire produire à la Charte ses potentialités, et poursuit l'élaboration de véritables "régimes prétoriens de protection", par exemple dans le domaine de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel ou bien encore du droit à la non-discrimination. C'est la raison, aussi, pour laquelle le droit à un recours juridictionnel effectif constitue l'une des pierres angulaires de cette architecture. Cependant, derrière cette émouvante fresque, se cache aussi la volonté dans certains cas de restreindre le champ d'application de la Charte, tout particulièrement dans le domaine de la politique sociale, en retenant une interprétation de plus en plus restrictive de son article 51. A suivre...
Fonds :	Courant

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