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De l’arrestation à la prison : qui comprend ses droits ? Van arrestatie tot gevangenis: wie begrijpt zijn rechten?

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Titre :	De l’arrestation à la prison : qui comprend ses droits ? Van arrestatie tot gevangenis: wie begrijpt zijn rechten? (2022)
Auteurs :	Florence Cols, Auteur ; Sarah Debecker, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Droits fondamentaux et pauvreté (N°3, 2022)
Article en page(s) :	p. 46-70
Langues:	Français
Sujets-matières :	accès aux soins de santé document administratif droits humains
Résumé :	Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. Droits Quotidiens Legal Design y travaille depuis plus de 20 ans. Cet article parle de deux projets menés pour clarifier les documents remis aux personnes arrêtées et détenues. Ces personnes sont souvent vulnérables et démunies, parfois en situation de grande pauvreté et de précarité. Cela rend encore plus nécessaire le travail de clarifier les documents qu’elles reçoivent, pour leur permettre de comprendre ce qui leur arrive. Droits Quotidiens Legal Design a : - réécrit la déclaration des droits (document remis aux personnes arrêtées pour leur expliquer leurs droits) ; - formé les juristes des Commissions des plaintes et du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) au langage juridique clair. Clarifier ces documents nécessite tout un processus, fait d’échanges et d’interactions avec les acteurs de la procédure, et avec les utilisateurs et destinataires des documents. Cet article explique ce processus et présente les résultats de ce travail.
Fonds :	Courant

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