| Titre : | 100 ans de la loi sur les ASBL : un anniversaire qui n’aura pas lieu (2022) |
| Auteurs : | Sébastien Cassart, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Démocratie (N°2, Février 2022) |
| Article en page(s) : | p. 10-12 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
ASBL (association sans but lucratif)
loi |
| Résumé : | En 2021, il n’y a pas eu de commémoration relative aux 100 ans de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (ASBL), les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (loi sur les ASBL) et pour cause : la loi en question a été abrogée en 2019 pour être remplacée par le Code des Sociétés et Associations (CSA). Dans quel contexte cette loi a-t-elle vu le jour et est-elle révélatrice de l’influence des pratiques de la sphère marchande auprès des ASBL ? Décryptage. |
| Fonds : | Courant |
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