| Titre : | Le travail à distance : problématique sociale et régulation internationale (2022) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (N°2, 2022) |
| Article en page(s) : | p. 275-301 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
télétravail
droit et/ou législation social |
| Résumé : | Qu’il se réalise chez soi, chez un client, sur un chantier, le travail loin de l’entreprise a existé de tout temps. Le droit traditionnel le connaît bien. Il en saisit moins les formes nouvelles qui ont accompagné le développement de l’économie numérique. Le télétravail se pratique à domicile, dans un espace partagé ou ailleurs. L’économie des plateformes en particulier utilise une application en ligne pour permettre à des institutions ou des individus, salariés ou indépendants, d’accéder à un groupe indéfini et inconnu d’autres institutions ou individus dans le but de fournir des services ou des produits spécifiques en échange d’argent. [...] Le télétravail à domicile et le travail de plateforme sont certes deux notions très différentes, mais l’un et l’autre se pratiquent à distance et utilisent les nouvelles techniques électroniques(7). Les lignes qui suivent cherchent par conséquent à identifier les problèmes communs et de suggérer des solutions. Ces modes d’organisation peuvent s’appuyer sur des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT), celles qui traitent du travail à domicile et le cas échéant de l’emploi précaire ou de l’activité des indépendants (I). Il oblige toutefois à repenser les relations de l’individu au collectif, à un environnement qui s’ouvre sur le global et substitue des réseaux aux structures centralisées(8), créant une insécurité nouvelle (II). Il incite à repenser la protection du travail. Quelques pistes seront évoquées en guise de conclusions. |
| Note de contenu : |
I. La régulation internationale du travail à distance 277
A. L’applicabilité des normes générales de l’OIT à ces formes d’emploi 277 1. Les droits fondamentaux au travail 277 2. L’emploi 279 3. L’administration du travail 280 4. Les conditions de travail 280 5. La sécurité sociale 280 B. La protection de catégories spécifiques de travailleurs 281 1. Les indépendants 282 2. Les travailleurs à domicile 286 II. L’exigence d’une plus complète protection du travail à distance 288 A. Les risques pour la santé au travail 289 B. Une vision renouvelée de la précarité au travail, y compris celle des indépendants 290 C. La dimension transnationale 294 Incitations en guise de conclusions 296 |
| Fonds : | Courant |
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