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Titre :	Evaluation du tribunal de la famille et de la jeunesse : (COP/2021/PD/2681) (2022)
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue trimestrielle de droit familial (N°1, 2022)
Article en page(s) :	p. 208-216
Langues:	Français
Sujets-matières :	droit et/ou législation famille cours et tribunaux
Note de contenu :	Thématiques de l’étude 1. L’organisation et le fonctionnement du tribunal de la famille 1.1. Regroupement des compétences matérielles 1.2. Principe « Une famille – Un dossier – Un juge » 1.3. Compétence territoriale et le renvoi d’un tribunal à un autre 2. Le règlement à l’amiable 2.1. Les chambres de règlement à l’amiable (CRA) 2.2. Le recours aux modes appropriés de résolution des conflits 2.3. Modèle de Cochem et autres pratiques 3. Les relations entre le tribunal de la famille et le tribunal de la jeunesse 3.1. Synergies 3.2. La passerelle du Parquet 3.3. Le civil devant le tribunal de la jeunesse 4. L’intérêt de l’enfant 4.1. Audition des mineurs 4.2. Enquêtes sociales 4.3. Intervention volontaire 5. L’office du juge 5.1. Gestion des affaires 5.2. Information 6. Le tribunal en mouvement 6.1. Introduction de la procédure et audience 6.2. Urgence et provisoire 6.3. Saisine permanente et voies de recours 7. Autres problèmes et suggestions
Fonds :	Courant

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