Les inscriptions en première secondaire Catalogue en ligne

Titre :	Les inscriptions en première secondaire : quelques nouveautés (2022)
Auteurs :	Emmanuel Gourdin, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°6907, 2022)
Article en page(s) :	p. 473-476
Langues:	Français
Sujets-matières :	CoGI (Commission de Gouvernance des Inscriptions) Décret Inscriptions / Mixité sociale
Résumé :	La contribution a pour objet de mettre en évidence les nouveautés apportées par le décret du 13 janvier 2022 à la procédure d’inscription en première secondaire. Après avoir exposé le contexte de l’adoption du décret (1) et les nouvelles institutions (2), nous nous attacherons à décrire les traits saillants de la procédure d’inscription elle-même (3). Nous décrirons ensuite la « voie de recours administrative » (4). Après cela, nous évoquerons les instruments mis en place pour lutter contre la fraude (5) et terminerons par quelques mots sur l’entrée en vigueur du décret (6).
Fonds :	Courant

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