| Titre : | Les inscriptions en première secondaire : quelques nouveautés (2022) |
| Auteurs : | Emmanuel Gourdin, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6907, 2022) |
| Article en page(s) : | p. 473-476 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
CoGI (Commission de Gouvernance des Inscriptions)
Décret Inscriptions / Mixité sociale |
| Résumé : | La contribution a pour objet de mettre en évidence les nouveautés apportées par le décret du 13 janvier 2022 à la procédure d’inscription en première secondaire. Après avoir exposé le contexte de l’adoption du décret (1) et les nouvelles institutions (2), nous nous attacherons à décrire les traits saillants de la procédure d’inscription elle-même (3). Nous décrirons ensuite la « voie de recours administrative » (4). Après cela, nous évoquerons les instruments mis en place pour lutter contre la fraude (5) et terminerons par quelques mots sur l’entrée en vigueur du décret (6). |
| Fonds : | Courant |
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