| Titre : | Partie 1 - "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2022) |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Delphine De Jonghe, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal du droit des jeunes (N°417, Septembre 2022) |
| Article en page(s) : | Pages 22 à 26 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit sanctionnel / justice pénale des mineurs d'âge
majorité/minorité (droit civil) majorité/minorité pénale (âge / droit) jeunesse |
| Résumé : | Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et sa vulnérabilité, il ne peut aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irresponsable à tout point de vue, que sa voix n'importe pas ? Assurément, non. Il est, en effet, de nombreux domaines dans lesquels un mineur a une parole, un avis ou un ressenti qui compte, ou pose un acte qui lie, soit que le droit prévoie expressément une capacité juridique fixée numériquement à un seuil inférieur à 18 ans, soit qu'il permette de déterminer dans chaque cas d'espèce une capacité dite résiduelle, fondée sur la capacité de discernement du mineur. Nous analyserons ce que le droit interne prévoit à cet égard dans divers secteurs et nous nous demanderons dans quel sens il serait souhaitable qu'il évolue le cas échéant. |
| Fonds : | Courant |
| Est accompagné de : |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 100286 | Revue | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
