| Titre : | Les communs, de nouvelles perspectives pour le droit : Dossier (2022) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6913, 2022) |
| Article en page(s) : | p. 580-638 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
bien commun
droit et/ou législation environnement culture société numérique vaccination / vaccins (médecine) |
| Résumé : |
Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », biens communs, choses communes ou patrimoines communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres
d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de cette chose, plus largement le respect d’une affectation à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions, difficiles à appréhender pour beaucoup, que le Journal des tribunaux a voulu explorer dans ce numéro spécial. |
| Note de contenu : |
Dossier contient :
Éditorial. Les communs, de nouvelles perspectives pour le droit, par B. Dejemeppe Doctrine. Les communs : avec, malgré ou contre le droit ?, par S. Gutwirth Les communs environnementaux, par D. Misonne Les communs culturels, une réalité multiforme à la recherche de traduction juridique, par M.-S. de Clippele L’eau, la terre, l’environnement : 3 biens communs en quête de reconnaissance concrète en droit belge / A. Hucq, G. Rolland, C. Romainville Les communs (déjà) à l’œuvre dans le domaine de l’habitat : l’exemple du community land trust, par N. Bernard Les communs numériques modelés par les outils du droit privé, par A. Strowel Les vaccins comme outil de bien commun, par J. M. Van Gyseghem |
| Fonds : | Courant |
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