| Titre : | La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Constitution (2020) |
| Auteurs : | Ntolo Nzéko Aubran Donadoni, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°121, 2020/1) |
| Article en page(s) : | 26 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Union africaine
droit international droits humains institutions internationales Constitution droit constitutionnel |
| Résumé : | « La constitution comme système juridique autonome » mérite d’être examinée à l’ère de l’expansion des constitutionnalismes multiniveaux matérialisés par les ordres juridiques communautaires et internationaux. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui est l’une des manifestations de ces ordres internationaux notamment celui de l’Union africaine, mérite d’être étudiée dans ses rapports qu’elle entretient avec la constitution dans les États africains. Élément de la « supraconstitutionnalité externe » telle que systématisée par Louis Favoreu, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a nécessairement des rapports avec les constitutions africaines dont il faut mettre en exergue la nature. Mais ceci passe indéniablement par la fixation de ses contours ainsi que ceux de la constitution. |
| Note de contenu : |
I – La soumission des lois constitutionnelles au contrôle de supraconstitutionnalité par la Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples
A – La vérification de la conformité des lois constitutionnelles aux droits proclamés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples B – L’appréciation de l’application des clauses dérogatoires à la garantie des droits de l’homme et des peuples dans les lois constitutionnelles II – La participation de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des peuples au contrôle de constitutionnalité A – La constitutionnalisation des instruments de référence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans son office B – L’application des normes internationales constitutionnalisées par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Conclusion |
| Fonds : | Courant |
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