| Titre : | Droits d'auteur : vent debout contre le projet Van Peteghem (2022) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Avenir - Le Jour Verviers (27 octobre 2022) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : |
Le projet de réforme de la fiscalité sur le droit d'auteur et les droits voisins ne répond pas aux attentes des secteurs concernés. Ils le font
savoir. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit voisin
droit d'auteur fiscalité |
| Fonds : | Courant |
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