| Titre : | L’article 23 de la Constitution en matière de droits économiques, sociaux et culturels : Dossier (2022) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Droits fondamentaux et pauvreté (N°4, 2022) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droits économiques, sociaux et culturels pauvreté |
| Résumé : | Ce quatrième et dernier numéro de 2022 est un numéro spécial consacré à l’article 23 de la Constitution. Il débute par 1 éditorial, se poursuit par 4 articles de doctrine (Le principe de légalité de l’article 23 de la Constitution, en matière de droits économiques, sociaux et culturels, Geldt een standstill-verplichting voor het recht op de toegang tot de rechter?, Le principe de standstill déduit de l’article 23 de la Constitution en droit de la sécurité sociale et Artikel 23 van de Grondwet in de strijd tegen armoede: naar een volwaardige toetsing aan economische, sociale en culturele mensenrechten) et se termine avec une veille législative. |
| Note de contenu : |
Dossier contient :
Éditorial Le principe de légalité de l’article 23 de la constitution, en matière de droits économiques, sociaux et culturels Une obligation de standstill s’applique-t-elle au droit d’accès à la justice ? Le principe de standstill déduit de l’article 23 de la Constitution en droit de la sécurité sociale. Balises et perspectives Résumé: «Artikel 23 van de Grondwet in de strijd tegen armoede: naar een volwaardige toetsing aan economische, sociale en culturele mensenrechten» |
| Fonds : | Courant |
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