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Livre
Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Emmanuel Slautsky, Directeur de publication ; Stéphanie Wattier, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2022Recueil d'analyses sur les conséquences juridiques de la pandémie de Covid-19 en Belgique. Les contributeurs étudient la gestion politique de la crise sous l'angle du droit public et abordent notamment les questions de restriction des droits fon[...]
Article : Article de revue
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Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Xavier Miny, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur |
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" ... Dans son arrêt du 16 novembre 2004 , la Cour de cassation, pour motiver son refus d'interroger la Cour constitutionnelle comme il le lui était demandé, s'est prévalue de la primauté sur la Constitution du droit international ayant des effe[...]
