| Titre : | Le statut de réfugié dérivé en droit de l'Union européenne (2022) |
| Auteurs : | Eugénie Delval, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°292, 2022/8) |
| Article en page(s) : | p. 366-375 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit européen
migrant(e), réfugié(e)s, exilé(e)s |
| Résumé : | Le statut de réfugié dérivé est jugé conforme au droit de l’Union européenne par la Cour de justice de l’Union européenne. Ce statut ne peut toutefois être octroyé à une personne qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion du statut de réfugié, ni lorsque cela serait incompatible avec le statut juridique personnel du membre de la famille. La Cour de justice conçoit une interprétation résolument protectrice et pratique du principe de l’unité familiale du réfugié. |
| Fonds : | Courant |
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