| Titre : | Signes convictionnels: le dossier de la haute école Francisco Ferrer renvoyé devant la Cour constitutionnelle (2022) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | La Libre Belgique (15 novembre 2022) |
| Note générale : | Le tribunal de première instance avait été saisi par des enseignants qui contestaient la fin de l'interdiction. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
port de signes convictionnels
enseignement supérieur Cour constitutionnelle justice |
| Fonds : | Courant |
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