| Titre : | Qui pourra encore bénéficier du régime fiscal des droits d'auteur? (2022) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (22 novembre 2022) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | Quels secteurs sont concernés par la réforme des droits d'auteurs? À quelles conditions pourra-t-on bénéficier de ce régime avantageux |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit d'auteur |
| Rubriques presse : |
[Rubriques] Rubriques 2019 > 11. Situation économique |
| Fonds : | Courant |
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