| Titre : | Principes de la répartition des compétences |
| Auteurs : | Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication |
| Type de document : | Livre |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2022 |
| Collection : | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3157-2 |
| Format : | 1 vol. (445 p.) / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
régionalisation / fédéralisation
Constitution science politique |
| Index. décimale : | 32000 (Politique. Science politique : généralités.) |
| Résumé : |
Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont conduit à cette reconnaissance, et celles qui lui ont succédé, ont engendré un système de répartition des compétences complexe et baroque. Nul n’oserait affirmer qu’il répondait à des plans parfaitement préétablis. Si quelques principes apparaissent entre les lignes de la Constitution et des lois spéciales, ils le doivent moins au souffle de leurs auteurs qu’à l’esprit de système de ses interprètes.
Le présent ouvrage est dédié à l’exposition et l’analyse critique de ces principes, qu’ils concernent la répartition des compétences proprement dite ou l’exercice des compétences réparties, à la lumière des travaux doctrinaux et des enseignements jurisprudentiels les plus récents. Les développements et controverses occasionnés par la gestion de la crise du COVID-19 y occupent une place de choix. Issu d’une initiative du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif de l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC), l’ouvrage associe des chercheurs et chercheuses d’autres universités, de part et d’autre de la frontière linguistique. Il est enrichi de l’expérience pratique de ses auteurs, acquise entre autres au barreau, au Conseil d’État, à la Cour constitutionnelle ou dans la fonction publique. Il s’adresse au monde académique, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, mais aussi aux décideurs politiques et aux plumes des réformes de l’État qui s’apprêtent à en écrire le septième chapitre. |
| Note de contenu : |
Préface : sur les liens entre les principes et leur cohérence
Liste des abréviations Introduction générale : qu’est-ce qu’un principe de la répartition des compétences ? Chapitre 1. Les sources de la répartition des compétences Chapitre 2. Les méthodes d’interprétation et la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle Chapitre 3. De constitutieve autonomie Chapitre 4. La dichotomie entre compétences attribuées et compétences résiduelles Chapitre 5. La dualité des compétences communautaires et régionales Chapitre 6. L’interdiction des sous-nationalités et le partage des compétences communautaires à Bruxelles Chapitre 7. L’exclusivité des compétences Chapitre 8. Les compétences implicites Chapitre 9. L’indisponibilité des compétences Chapitre 10. L’autonomie Chapitre 11. La loyauté fédérale et la proportionnalité Chapitre 12. L’union économique et monétaire Chapitre 13. In foro interno et in foro externo Chapitre 14. L’égalité et la non-discrimination Chapitre 15. Les principes budgétaires et fiscaux Chapitre 16. La répartition des compétences face aux situations de crise Conclusion : faut-il codifier les principes de la répartition des compétences ? Bibliographie indicative Index alphabétique Liste des auteurs et des autrices |
| Fonds : | Courant |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/PRIGERECO/doc/PRIGERECO_001 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 102826 | 32000 DUM | Livre | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
