| Titre : | La reconnaissance des cultes : une copie constitutionnelle (de plus) à revoir (2022) |
| Auteurs : | Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6916, 2022) |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
doctrine (droit)
cultes reconnus par l'Etat |
| Résumé : | La procédure de reconnaissance des cultes, en Belgique, s'est, de longue date, attirée la critique. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 5 avril 2022, l'a déclarée contraire à la Convention du même nom. La présente contribution examine les tenants et aboutissants de la condamnation ainsi intervenue, et aborde la question de savoir si, et à quelles conditions, il est encore admissible de pratiquer une distinction de traitement entre les cultes qui sont reconnus, et ceux qui ne le sont pas. Plus avant, l'arrêt commenté met en lumière une nouvelle friction entre les standards de la protection juridictionnelle effective, d'une part, et l'octroi de compétences « non normatives » au Parlement, d'autre part. |
| Fonds : | Courant |
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