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Titre :	La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits (2022)
Auteurs :	Emmanuel Cornu, Auteur ; Romain Meys, Auteur
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Journal des tribunaux (JT) (N°6919, 2022)
Article en page(s) :	21 pages
Langues:	Français
Sujets-matières :	droit européen droit d'auteur droit voisin artistes/écrivains rémunérations
Résumé :	La transposition de la directive (UE) 2019/790 par la loi belge du 19 juin 2022 ne vise pas seulement la modernisation du droit d'auteur et des droits voisins à l'aune du numérique ; elle modifie de manière substantielle le cadre contractuel des contrats d'exploitation en matière de droit d'auteur et de droits voisins, en introduisant un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence à charge des ayants cause des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants et un droit à révocation en faveur des auteurs ou des artistes interprètes ou exécutants. Le législateur belge a profité de cette réforme pour introduire également de nouvelles procédures juridictionnelles particulières, destinées à mettre fin de manière plus rapide et plus efficace aux atteintes au droit d'auteur et aux droits voisins commises en ligne.
Fonds :	Courant

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