| Titre : | Arrêt "Autorité des marchés financiers": délit d'initié et travail journalistique (2022) |
| Auteurs : | Morgan Bonneure, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (N°293, 2022/9) |
| Article en page(s) : | Pages 429 à 431 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
sanctions pénales liberté de la presse accès au savoir, à la culture et à l'information justice |
| Résumé : | Dans le contexte d'une sanction infligée à un journaliste financier pour divulgation illicite d'informations privilégiées, la Cour de justice précise dans cet arrêt ce que recouvre l'exigence d "caractère précis" permettant de qualifier une information de "privilégiée". La Cour énonce par ailleurs, non sans créer une insécurité juridique pour les journalistes, le test à appliquer afin de déterminer si une information est divulguée "à des fins journalistiques", auquel cas ladite divulgation n'est pas interdite. |
| Fonds : | Courant |
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