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Thésaurus
gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
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Article : Article de revue
Caroline Sägesser, Auteur |C'est la rentrée pour tout le monde. On s'y attendait un peu, il n'y a pas encore de nouveau gouvernement fédéral. Qui plus est, il n'y a pas non plus de nouveau gouvernement flamand ou bruxellois. Cela, c'est plus surprenant, même si l'organisa[...]
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Comment remédier au manque de légitimité démocratique d’un gouvernement démissionnaire, qui, au regard du caractère évolutif de la notion d’affaires courantes, voit ses prérogatives s’élargir avec la longueur de la crise gouvernementale ?
Article : Article de revue
Nicolas B. Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur |Le 29 novembre 2019, le Centre d’études Jacques Georgin a organisé, dans les bâtiments de la Chambre des représentants, une matinée d’études sur le thème des affaires courantes. La matinée a été introduite par Charles-Etienne Lagasse[...]
Article : Article de revue
Charles-Etienne Lagasse, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Anne-Stéphanie Renson, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur ; Lucien Rigaux, Auteur ; Christian Behrendt, Auteur ; François De Smet, Auteur |Ce quinzième Focus du Centre d’études Jacques Georgin consacre les actes du colloque qu’avait organisé le CEG à la Chambre des représentants le 29 novembre 2019 et qui faisait le point sur le plan constitutionnel, institutionnel et juridique sur[...]
Article : Article de revue
Anne-Emmanuelle Bourgaux, Auteur |Sur le plan institutionnel, le Covid-19 a provoqué en Belgique un double électrochoc. D’abord, après seize mois d’affaires courantes, un gouvernement de plein exercice est constitué, dirigé pour la première fois non pas par un Achille, mais par [...]
Article : Article de revue
Jean Faniel, Auteur ; Caroline Sägesser, Auteur |
Article : Article de revue
Georges-Albert Dal, Auteur |Editorial- Si un gouvernement d’affaires courantes est, dans notre système politique, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées, en serait-il de même de la justice ?
Article : Article de revue
Géraldine Rosoux, Auteur |L’insertion, dans la Constitution, d’une clause transversale relative à l’interprétation des droits constitutionnels à la lumière des textes conventionnels, inspirée de l’article 52, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, a déjà été [...]
Article : Article de revue
Le concept d’« autonomie constitutive » désigne la compétence dont une entité fédérée dispose pour fixer elle-même – c’est-à-dire sans ingérence de l’Autorité fédérale – les règles relatives à l’organisation de ses pouvoirs, au statut de ses[...]
Livre
Sarah Ben Messaoud, Directeur de publication ; VISEUR FRANCOIS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2017
Article : Article de revue
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Article : Publication du Parlement
Xavier Baeselen ; Sandra Toussaint ; Nathalie Brack, Auteur ; Jean-Benoît Pilet, Auteur |Article : Article de revue
