| Titre : | Les conséquences de la sortie de la Russie du Conseil de l'Europe (2023) |
| Auteurs : | Jean-Paul Costa, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°133, 1er janvier 2023) |
| Article en page(s) : | Pages 3 à 15 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Russie
Union européenne guerre en Ukraine convention / accord / charte droits humains |
| Résumé : | A la suite de l'offensive militaire de la Russie contre l'Ukraine, le 24 février 2022, la Fédération de Russie a été aussitôt exclue du Conseil de l'Europe et a cessé d'être une partie à la Convention européenne des droits de l'homme. Avant d'examiner les conséquences possibles de cet événement considérable, il faut rappeler les relations tumultueuses entre cet État et le Conseil et la Cour et décrire le processus complexe qui a conduit à la sortie de la Russie du système européen de protection des droits et libertés. |
| Fonds : | Courant |
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