| Titre : | Les neutralités de l'entreprise, convictionnelle, commerciale ou managériale (2023) |
| Auteurs : | Xavier Delgrange, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°133, 1er janvier 2023) |
| Article en page(s) : | Pages 67 à 100 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
justice
Union européenne port de signes convictionnels emploi discrimination égalité des chances |
| Résumé : | L'entreprise qui entend imposer une politique de neutralité à ses employés peut emprunter deux chemins que la Cour de justice de l'Union européenne a balisés au sein de la directive "anti-discrimination". Suivant le premier, l'employeur assume restreindre au nom de ses propres convictions la liberté de conscience et de religion de certains de ses employés. Il se revendique de la notion d'entreprise de tendance pour déroger à l'interdiction de discriminer. Empruntant le second, l'employeur peut imposer la neutralité dans un but commercial, afin de prendre en compte les attentes de sa clientèle ou à des fins managériales, en vue de garantir la paix sociale et d'assurer le bon fonctionnement de son entreprise (piste validée par l'arrêt Wabe). |
| Fonds : | Courant |
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