Titre : | D’une coopération fédérale optimalisée à un fédéralisme coopératif régénéré (2022) |
Auteurs : | Marc Uyttendaele, Auteur ; Marc Verdussen, Auteur |
Type de document : | Article : Article de presse |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (N°1-2, 2022) |
Note générale : |
La première partie de la note représente une pièce à verser dans l’entreprise d’évaluation du procédé des accords de coopération. Elle a pour objet le
contrôle juridictionnel de ces accords et a donc pour toile de fond les exigences de l’Etat de droit. La seconde partie de la note est de nature toute différente. A la différence de la première, elle s’inscrit dans la perspective d’une reconfiguration du paysage institutionnel belge et elle lance quelques pistes sur les mécanismes de coopération à consolider ou à imaginer dans le cadre d’une telle reconfiguration. |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
science politique
réforme des institutions |
Fonds : | Courant |