| Titre : | La réforme du droit des contrats Les principales nouveautés (2023) |
| Auteurs : | Rafaël Jafferali, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (N°6926, 2023) |
| Article en page(s) : | 53 pages |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : | droit civil |
| Résumé : | La réforme du droit des obligations, qui trouve sa place dans le livre 5 du nouveau Code civil, est devenue une réalité. Promulguée par la loi du 28 avril 2022, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 [1]. Elle présente par ailleurs des liens étroits avec les dispositions du livre 1er, promulgué et entré en vigueur à la même date, qui comporte les dispositions générales, communes à l'ensemble des livres du nouveau Code civil. |
| Fonds : | Courant |
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