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Résumé :
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La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (dite loi du Pacte culturel) fête ses 50 ans en 2023. A cette occasion, H. Dumont se penche sur deux questions. Quelles étaient les forces, mais aussi les faiblesses, du modèle initial institué par cette loi ? Et quelles sont les raisons politiques et juridiques qui obligent à constater que ce modèle est aujourd'hui très largement dépassé ? Sur cette base, il esquisse trois scénarios possibles pour l'avenir. En effet, le modèle de la loi du Pacte culturel n'est pas nécessairement voué à être abandonné. Il est envisageable d'en conserver les dispositions qui continuent à être vues comme pertinentes, et de réviser les autres dans le sens d'un pluralisme plus diversifiée et plus ouvert aux courants qui ne se reconnaissent pas dans les partis et piliers traditionnels.
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