| Titre : | "La Cour devra prendre la moins mauvaise décision" (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Echo numérique (16 février 2023) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | De nouvelles plaidoiries se sont tenues mercredi devant la Cour constitutionnelle en vue d ’obtenir un échange entre Olivier Vandecasteele et un terroriste iranien. Verdict le 8 mars au plus tard |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
droits humains Iran Belgique |
| Fonds : | Courant |
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