| Titre : | La Cour constitutionnelle se prononcera le 8 mars sur l’accord de transfèrement (2023) |
| Type de document : | Article : Article de presse |
| Dans : | L'Avenir - Namur (20 février 2023) |
| Article en page(s) : | 1 |
| Note générale : | La confirmation est tombée discrètement vendredi sur le site de la Cour constitutionnelle : le prononcé dans l’affaire du traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran est prévu pour le mercredi 8 mars, écrit Le Soir samedi. C’était d’ailleurs la date limite prévue à la suite de l’arrêt suspensif du 8 décembre dernier. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Cour constitutionnelle
Iran relations internationales droits humains démocratie |
| Fonds : | Courant |
Nom de la Bibliothèque
AD Hoc
Votre portail documentaire Centre de documentation et bibliothèque
Se connecter
- Productions de la cellule documentation
- Publications du parlement
- Podcasts
-
Ressources web
- Institutions parlementaires de Belgique
- Institutions parlementaires internationales
- Partis politiques représentés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Législation
- Administrations et institutions
- Sites de vérification de l'information / Education aux médias
- Egalité des chances / Egalité des genres
- Infos pratiques
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Nom de la Bibliothèquevotre adresse
votre code postal Ville
France
votre numéro de téléphone
contact